1. Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).
2. 1. Identification des animaux.
3. Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.
4. 2. Origine et destination.
5. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :
6. nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.
7. 3. Renseignements sanitaires.
8. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
9. a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des bovins, de maladie hémorragique épizootique, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;
10. b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
11. c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;
12. d) Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance ou ont été importés depuis 6 mois au moins d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat ;
13. e) Sont originaires et proviennent de troupeaux considérés par les autorités vétérinaires comme indemnes de brucellose, dans lesquels aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose durant les 3 années précédant l'expédition et dans lesquels tous les animaux ont été indemnes de signes cliniques de brucellose pendant au mois les 6 mois qui ont immédiatement précédé l'expédition ;
14. f) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements placés sous surveillance vétérinaire dans lesquels :
15. - aucun fait n'a été porté à l'attention du soussigné permettant de conclure qu'un cas de leucose bovine enzootique s'est produit dans le troupeau ou l'établissement au cours des 3 années précédant l'expédition et qu'en outre les animaux destinés à l'exportation sont nés et ont été élevés dans ledit troupeau ou établissement ou bien ont fait partie intégrante dudit troupeau ou établissement durant les 12 mois précédant l'expédition ;
16. - durant les 12 mois précédant l'expédition, tous les bovins âgés de plus de 24 mois à la date du test et faisant partie du troupeau ou de l'établissement dont les animaux proviennent ont réagi négativement au test d'immunofluorescence sur gel d'agar pour le dépistage de la leucose bovine enzootique ;
17. g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
18. - de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;
19. - de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
20. h) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été constatées cliniquement :
21. - charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
22. - rhinotrachéite bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse et diarrhée à virus des bovins au cours des 3 derniers mois ;
23. - rage, campylobactériose (C. Foetus), trichomonose (T. Foetus), fièvre Q et leptospirose au cours des 6 derniers mois ;
24. - mycoplasmose ou anaplasmose pathogènes au cours des 12 derniers mois ;
25. - maladie de Johne au cours des 24 derniers mois ;
26. f) Ne sont pas des descendants d'animaux, ne proviennent pas et ne sont pas originaires de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible a été diagnostiqué ;
27. g) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse, la brucellose, la maladie de Johne ou l'anaplasmose ;
28. i) Ont été ou n'ont pas été vaccinés contre la diarrhée à virus des bovins ;
29. j) Ont été ou n'ont pas été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse ;
30. k) Après un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles, ils ont été séparés des autres animaux dans l'établissement d'origine pendant une période non inférieure à 21 jours. Cette période a été portée à 2 mois s'ils proviennent d'établissements détenant des bovins ;
31. l) Dès le début de la période d'isolement visée ci-avant, ils ont subi avec des résultats négatifs les épreuves ci-après dans un laboratoire officiellement agréé ;
32. - tuberculination intradermique simple ;
33. - épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) pour la recherche de la brucellose bovine ;
34. - test d'immunofluorescence sur gel d'agar pour la recherche de la fièvre catarrhale ovine et l'hémoglobinurie bovine enzootique ;
35. - test de microagglutination pour la recherche de la leptospirose ;
36. - test de séroneutralisation pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustulaire infectieuse dans le cas d'animaux non vaccinés contre cette maladie ;
37. - test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;
38. - test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;
39. - pour les animaux en lactation, un examen clinique pour détecter les germes responsables de mammites avec analyses de lait ;
40. m) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le ... et le ... au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées).
41. n) Ne présentent aucun ectoparasite ou tumeur due au varron ;
42. o) A l'expiration de la période de quarantaine et après réalisation des tests, ils ont été, après un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles, directement expédiés sans entrer en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent et jugés aptes au transport.
43. Je soussigné, vétérinaire officiel, que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
44. - que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
45. - que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués, conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
46. et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
47. Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
48. Fait à ..., le ...
49. Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).
50. Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.