Article abrogé, en vigueur du 2 août 2002 au 31 décembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 juillet 2002
RattachementDocument d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux invertébrés (autres que les abeilles apis mellifera, les mollusques et les crustacés) en provenance des pays tiers.
Annexes
Document d'accompagnement pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux invertébrés (autres que les abeilles apis mellifera, les mollusques et les crustacés) en provenance des pays tiers.
IdentifiantLEGIARTI000006642724
Texte parentLEGITEXT000005633224
Référencearticle Annexe 26 de l'arrêté du 19 juillet 2002 (version du 2 août 2002)Légifrance →
1. Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).
2. 1. Identification des animaux.
3. Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux.
4. 2. Origine et destination.
5. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :
6. nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.
7. Je soussigné certifie que les animaux invertébrés cités ci-dessus ne sont pas des animaux appartenant à des espèces vecteurs de maladies indigènes et non indigènes transmissibles à l'homme ou à l'animal.
8. Ce document d'accompagnement est valable 8 jours à compter de sa date de signature.
9. Fait à ..., le ...
10. Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).
11. Nom en lettres capitales, titre et qualification.
Aller plus loin
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