Arrêté du 19 juillet 2002 · Article

Article Annexe 27

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2009.

TexteArrêté du 19 juillet 2002
Rattachement
Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.
  1. Annexes
  2. Document d'accompagnement pour l'importation et le transit des animaux de compagnie de l'ordre des rongeurs, des lagomorphes, des poissons tropicaux d'ornement, des reptiles, des amphibiens et des invertébrés (sauf abeilles et crustacés) en provenance des pays tiers, faisant l'objet d'un mouvement dépourvu de tout caractère commercial.
IdentifiantLEGIARTI000021332669
Texte parentLEGITEXT000005633224
Référencearticle Annexe 27 de l'arrêté du 19 juillet 2002 (version du 25 novembre 2009)Légifrance →

1. Numéro de permis CITES export (si nécessaire).

2. 1. Identification des animaux.

3. Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance.

4. 2. Origine et destination.

5. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

6. nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

7. 3. Attestation sanitaire.

8. Je soussigné, vétérinaire praticien, certifie que :

9. a) Les animaux décrits ci-dessus ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ou à l'animal et ont été jugés aptes au transport ;

10. b) Les mammifères décrits ci-dessus ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes le ..., au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ... (préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées) ;

11. b bis) Les poissons tropicaux et les mollusques aquatiques d'ornement décrits ci-dessus :

12. (i) Sont placés dans des conteneurs de transport propres, et qui ont été désinfectés ou qui étaient inutilisés préalablement ;

13. et,

14. (ii) sont placés dans un conteneur identifié par une étiquette lisible placée sur sa face extérieure, portant les renseignements utiles visés au chapitre 2 " Origine et destination " du présent document d'accompagnement, ainsi que la mention suivante : " Animaux aquatiques d'ornement destinés à des installations fermées non commerciales " ;

15. c) Que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant que jusqu'à leur expédition sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent.

16. Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

17. Fait à ..., le ...

18. Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

19. Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021332669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.