Arrêté du 19 juillet 2002 · Article

Article Annexe 8

Article en vigueur depuis le 2 août 2002.

TexteArrêté du 19 juillet 2002
Rattachement
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des semences canines en provenance des pays tiers.
  1. Annexes
  2. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des semences canines en provenance des pays tiers.
IdentifiantLEGIARTI000006642701
Texte parentLEGITEXT000005633224
Référencearticle Annexe 8 de l'arrêté du 19 juillet 2002 (version du 2 août 2002)Légifrance →

1. Numéro du certificat, pays tiers d'expédition, autorité d'émission compétente, numéro de permis CITES Export (si nécessaire).

2. 1. Identification des animaux.

3. Produit (semence canine, quantité et préciser l'unité), race et identification de l'animal donneur, pays d'origine et de provenance, méthode de conservation de la semence.

4. 2. Origine et destination.

5. Les produits visés ci-dessus sont expédiés de ... (établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant :

6. nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination.

7. 3. Renseignements sanitaires.

8. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

9. a) Sont issus d'animaux qui ne présentaient pas de signe clinique de maladie transmissible ou contagieuse au moment de la collecte ;

10. b) Ont été collectés le ... ;

11. c) Ont été collectés sur des donneurs de l'espèce canine ayant obtenu un résultat négatif à un test d'agglutination rapide sur lame (RSAT) vis-à-vis de la brucellose canine (Brucella canis) réalisé sur du sang prélevé dans les 30 jours précédant la collecte (1).

12. Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.

13. Fait à ..., le ...

14. Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé).

15. Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel.

16. (1) Joindre les résultats des analyses.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006642701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.