Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1026 du 31 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213385
Texte parentLEGITEXT000005633225
Référencearticle 20 du décret n°2002-1026 du 31 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 321-8 du code de l'aviation civile est ainsi modifié :
2. I. - Au a, les mots : « selon des dispositions prévues par un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes et du ministre chargé des transports » sont supprimés.
3. Les mots : « qu'au personnel autorisé » sont remplacés par les mots : « qu'aux personnes autorisées ».
4. II. - Au b, le mot : « qualifiées » est supprimé et, après les mots : « formation initiale », sont insérés les mots : « et continue ».
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