Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juillet 2002 (version du 1er août 2002)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2. a) "Produits" : l'un des produits visés à l'article 1er ci-dessus ;
3. b) "Fournisseurs" : les opérateurs introduisant sur le territoire national les produits, les importateurs de produits, ainsi que les fabricants de produits en entrepôts fiscaux de production et de stockage ;
4. c) "Distributeurs" : les opérateurs qui reçoivent, stockent, conditionnent ou livrent ces produits à d'autres distributeurs ou à des utilisateurs.
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