Article 1 LEGIARTI000006213426
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2002
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2002
Publié le6 août 2002
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0201691A
IdentifiantLEGITEXT000005633231
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment sont article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du conseil consultatif de la protection des végétaux lors de sa réunion du 18 juin 2002,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006213427
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 juillet 2000 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2002).