Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213426
Texte parentLEGITEXT000005633231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, Phytophtora ramorum (champignon nuisible à certains végétaux) est inséré à l'annexe B (Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii, paragraphe « champignons ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.