Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1048 du 2 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213462
Texte parentLEGITEXT000005633236
Référencearticle 4 du décret n°2002-1048 du 2 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires de deux titres ou diplômes homologués au moins au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 précité, obtenus dans celle des spécialités mentionnées à l'article 7-1 au titre de laquelle le candidat concourt. »
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