Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1048 du 2 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213463
Texte parentLEGITEXT000005633236
Référencearticle 5 du décret n°2002-1048 du 2 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après l'article 7, un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1. - Les concours mentionnés aux articles 6 et 7 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
3. « 1° Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;
4. « 2° Espaces naturels, espaces verts ;
5. « 3° Mécanique, électromécanique ;
6. « 4° Restauration ;
7. « 5° Environnement, hygiène ;
8. « 6° Communication, spectacle ;
9. « 7° Logistique et sécurité ;
10. « 8° Artisanat d'art. »
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