Loi de finances rectificative pour 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 2002.

TexteLoi de finances rectificative pour 2002
Rattachement
A : Budget général.
  1. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
  3. I : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A : Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006321405
Texte parentLEGITEXT000005633238
Référencearticle 6 de la loi de finances rectificative pour 2002 (version du 8 mai 2002)Légifrance →

1. Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2002, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 808 000 000 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006321405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.