Décret n°2002-1054 du 1 août 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1054 du 1 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213492
Texte parentLEGITEXT000005633242
Référencearticle 1 du décret n°2002-1054 du 1 août 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.