Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1055 du 1 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213494
Texte parentLEGITEXT000005633243
Référencearticle 1 du décret n°2002-1055 du 1 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 7 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
3. « - université de Poitiers ;
4. « - université de La Rochelle. »
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