Décret n°2002-1055 du 1 août 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1055 du 1 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213495
Texte parentLEGITEXT000005633243
Référencearticle 2 du décret n°2002-1055 du 1 août 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

2. I. - Dans la première phrase de l'article 3, les mots : « trente-huit » sont remplacés par le mot : « quarante ».

3. II. - Au 1 de l'article 3 :

4. Au lieu de : « huit représentants de l'établissement », lire : « dix représentants des établissements ».

5. III. - Au 1 du même article :

6. Après : « le président de l'université de Poitiers ou son représentant ; », ajouter : « le président de l'université de La Rochelle ou son représentant ; ».

7. IV. - Au 1 du même article :

8. Au lieu de :

9. « - quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université, désignés par le conseil d'administration de l'université. »,

10. Lire :

11. « - quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'université de Poitiers, désignés par le conseil d'administration de l'université de Poitiers, et un membre du conseil d'administration de l'université de La Rochelle, désigné par le conseil d'administration de l'université de La Rochelle. ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.