Décret n°2002-1061 du 1 août 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2002.

TexteDécret n°2002-1061 du 1 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213514
Texte parentLEGITEXT000005633248
Référencearticle 1 du décret n°2002-1061 du 1 août 2002 (version du 8 août 2002)Légifrance →

1. L'institut de formation des personnels administratifs, établissement public à caractère administratif, est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.

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