Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1069 du 6 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006444168
Texte parentLEGITEXT000005633256
Référencearticle 1 du décret n°2002-1069 du 6 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article premier du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Justifier d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée autre qu'une activité d'enseignement, d'au moins sept ans dans les neuf ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour un maître de conférences associé et, d'au moins neuf ans dans les onze ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour un professeur des universités associé. »
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