Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1069 du 6 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006444175
Texte parentLEGITEXT000005633256
Référencearticle 4 du décret n°2002-1069 du 6 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les termes : « recteur d'académie, chancelier des universités » sont remplacés par les termes : « président de l'université ou du directeur de l'établissement concerné » et les termes : « six mois » sont remplacés par les termes : « un an ».
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