Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1069 du 6 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006444179
Texte parentLEGITEXT000005633256
Référencearticle 8 du décret n°2002-1069 du 6 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 du décret du 6 mars 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Justifier d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée, autre qu'une activité d'enseignement, d'au moins neuf ans dans les onze ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour la nomination aux fonctions qui correspondent, dans l'établissement, à celles de professeur des universités ou d'au moins sept ans dans les neuf ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour la nomination aux fonctions qui correspondent, dans l'établissement, à celles de maître de conférences. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.