Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1070 du 6 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213551
Texte parentLEGITEXT000005633257
Référencearticle 2 du décret n°2002-1070 du 6 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 15 avril 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'idemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires instituée par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. »
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