1. Une indemnité de présence responsable, non soumise à retenue pour pension civile, est attribuée, dans les conditions fixées au présent décret, aux agents techniques et adjoints techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de cet établissement et titulaires d'un ordre de mission pour se rendre en station.
Décret n°2002-1071 du 7 août 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°2002-1071 du 7 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213553
Texte parentLEGITEXT000005633258
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