Décret n°2002-1071 du 7 août 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2002-1071 du 7 août 2002

IdentifiantLEGIARTI000006213555

Texte parentLEGITEXT000005633258

Référencearticle 3 du décret n°2002-1071 du 7 août 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité est égal au produit de la durée du séjour par un montant journalier, fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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