Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213582
Texte parentLEGITEXT000005633264
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, les termes : « l'arrêté du 19 mars 1998 susvisé » sont remplacés par : « l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine ».
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