Décret n°2002-1082 du 7 août 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 août 2002.

TexteDécret n°2002-1082 du 7 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213591
Texte parentLEGITEXT000005633265
Référencearticle 4 du décret n°2002-1082 du 7 août 2002 (version du 11 août 2002)Légifrance →

1. L'enseignement prévu à l'article 189 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée est délivré par les unités de formation et de recherche de médecine dispensant un enseignement de troisième cycle de médecine du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.