Référencearticle 6 du décret n°2002-1082 du 7 août 2002 (version du 11 août 2002)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux modalités de l'enseignement et des épreuves de contrôle de connaissances visées à l'article 189 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'intérieur, de l'éducation nationale, de la fonction publique et de la santé.
2. Cet arrêté précise la liste des disciplines enseignées, le nombre des heures d'enseignement, la nature et les modalités des épreuves de contrôle des connaissances ainsi que la composition des jurys chargés de les apprécier.
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