Référencearticle 1 du décret n°2002-1088 du 7 août 2002 (version du 11 août 2002)Légifrance →
1. Les statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires, modifiés par l'assemblée générale extraordinaire de la société du 13 juin 2002 et annexés au présent décret, sont approuvés (1).
Nota : (1) Les statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires pourront être consultés à son siège, 2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.
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