Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa n de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est remplacé par le suivant :
2. « n) Agent traceur : Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline) : 0,6 g par hectolitre ».
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