Arrêté du 1 août 2002 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2002 au 22 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1 août 2002

IdentifiantLEGIARTI000006213626

Texte parentLEGITEXT000005633274

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 août 2002 (version du 1er août 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à partir du 1er août 2002.

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