Arrêté du 30 juillet 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 août 2002.

TexteArrêté du 30 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000006213653

Texte parentLEGITEXT000005633281

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2002 (version du 23 août 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité est abrogé.

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