Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213659
Texte parentLEGITEXT000005633283
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. « En fonction des spécialités pratiquées et des risques de contamination encourus, le médecin sapeur-pompier chargé du contrôle de l'aptitude doit proposer les vaccinations adaptées, notamment :
3. - la vaccination BCG ;
4. - la vaccination contre l'hépatite B ;
5. - la vaccination contre la leptospirose ;
6. - la vaccination contre l'hépatite A ;
7. - la vaccination contre la typhoïde et les méningites A et C ;
8. - la vaccination contre la rage.
9. Ces vaccinations n'ont pas un caractère obligatoire. En cas de refus, le médecin sapeur-pompier susvisé devra avertir l'autorité territoriale d'emploi. »
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