Arrêté du 14 août 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213663
Texte parentLEGITEXT000005633284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 » sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.