Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. 1. Le point 21 de la partie B (produits) de l'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacé par l'annexe I du présent arrêté ;
2. 2. Le point 4 de l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé est remplacé par l'annexe II du présent arrêté.
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