Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 30 août 2002.

TexteLoi n°2002-1094 du 29 août 2002
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006529056
Texte parentLEGITEXT000005633289
Référencearticle Annexe de la loi n°2002-1094 du 29 août 2002 (version du 30 août 2002)Légifrance →

1. Récapitulatif général 2003-2007

2. Emplois créés 2003-2007

3. POLICE nationale : 6 500

4. GENDARMERIE nationale : 7 000

5. TOTAL : 13 500

6. Crédits supplémentaires (en millions d'euros)

7. Rebasage des crédits 2002 de la gendarmerie nationale

8. 700

9. 700

10. Emplois et mesures catégorielles

11. POLICE nationale : 1 570

12. GENDARMERIE nationale : 1 130

13. TOTAL : 2 700

14. Programme d'équipement (dépenses ordinaires + crédits de paiement)

15. POLICE nationale : 1 180

16. GENDARMERIE nationale : 1 020

17. TOTAL : 2 200

18. Total

19. POLICE nationale : 2 750

20. GENDARMERIE nationale : 2 850

21. TOTAL : 5 600

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