Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 38 du décret du 2 avril 2002 susvisé, les dispositions relatives aux salariés classés aux deux premiers échelons de la catégorie 4 de l'association pour les fouilles archéologiques nationales sont remplacées par les dispositions suivantes :
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