Décret n°2002-1100 du 29 août 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2002.

TexteDécret n°2002-1100 du 29 août 2002

IdentifiantLEGIARTI000006213762

Texte parentLEGITEXT000005633295

Référencearticle 1 du décret n°2002-1100 du 29 août 2002 (version du 31 août 2002)Légifrance →

1. L'article 5 de la loi du 31 décembre 1951 susvisée, le décret n° 54-47 du 4 janvier 1954 relatif aux règles d'administration du Centre national de pédagogie spéciale et le décret n° 56-727 du 11 juillet 1956 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation des stages et au statut particulier des fonctionnaires du Centre national de pédagogie spéciale sont abrogés.

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