Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 23 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - L'aptitude à la conduite des bateaux de navigation intérieure ne dispense pas du respect des règles de pilotage prévues par le décret du 9 mars 1970 susvisé. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.