Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 8-1 ».
Décret n°2002-1104 du 29 août 2002 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1104 du 29 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213778
Texte parentLEGITEXT000005633299
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