1. Les assistants qui ont été recrutés ou dont le contrat a été renouvelé entre le 1er janvier 2002 et la date de publication du présent décret peuvent bénéficier des dispositions de ce décret, sous réserve que leur engagement d'exercice fasse l'objet d'un avenant à leur contrat, établi dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.
Décret n°2002-1116 du 30 août 2002 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2002 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1116 du 30 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213825
Texte parentLEGITEXT000005633311
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