Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1127 du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213865
Texte parentLEGITEXT000005633322
Référencearticle 1 du décret n°2002-1127 du 4 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 2 du décret du 10 octobre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2. Corps des professeurs certifiés, corps des adjoints d'enseignement et corps des chargés d'enseignement : seize membres titulaires, seize membres premiers suppléants, seize membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale du corps des professeurs certifiés, le corps des adjoints d'enseignement et le corps des chargés d'enseignement ; trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants, trois membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe du corps des professeurs certifiés ; ».
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