Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1127 du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213867
Texte parentLEGITEXT000005633322
Référencearticle 3 du décret n°2002-1127 du 4 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Par dérogation aux dispositions des articles 5, 6, 22 et 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel, au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps mentionné par le présent décret, est ainsi fixé : huit membres titulaires, huit membres premiers suppléants et huit membres deuxièmes suppléants représentant la classe normale ; un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la hors-classe. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.