Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1128 du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213871
Texte parentLEGITEXT000005633323
Référencearticle 2 du décret n°2002-1128 du 4 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8. - Il est créé une commission administrative paritaire placée respectivement auprès des vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
3. Les dispositions applicables aux commissions administratives paritaires académiques mentionnées au titre II sont applicables aux commissions administratives paritaires prévues à l'alinéa précédent. »
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