Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1129 du 4 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213873
Texte parentLEGITEXT000005633325
Référencearticle 1 du décret n°2002-1129 du 4 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 31 août 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La commission administrative paritaire comprend :
3. 1° Dix membres titulaires représentant l'administration ;
4. 2° Dix membres titulaires représentant le personnel, dont sept professeurs des écoles de classe normale, un professeur des écoles hors classe et deux instituteurs. »
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