Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er et à l'article 6, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Décret n°2002-1130 du 5 septembre 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1130 du 5 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213881
Texte parentLEGITEXT000005633326
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