Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1130 du 5 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213885
Texte parentLEGITEXT000005633326
Référencearticle 6 du décret n°2002-1130 du 5 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 13 est remplacé par les deux alinéas suivants :
2. « Le comité émet un avis à la majorité. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
3. « Le calendrier des activités du comité est communiqué au ministre chargé de l'enseignement supérieur et aux établissements mentionnés à l'article 5. »
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