Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1130 du 5 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213886
Texte parentLEGITEXT000005633326
Référencearticle 7 du décret n°2002-1130 du 5 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi rédigé :
2. « Art. 14. - Un secrétariat est mis à la disposition du comité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est dirigé par un délégué général éventuellement assisté d'un adjoint, placés sous l'autorité du président du comité et nommés sur sa proposition par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président du comité peut leur déléguer sa signature. »
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