Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1132 du 5 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213893
Texte parentLEGITEXT000005633328
Référencearticle 2 du décret n°2002-1132 du 5 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les produits ou substances destinés tels quels ou non à l'alimentation animale ne doivent présenter aucun danger pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, ni provoquer d'altération nocive du produit animal consommé par l'homme » ;
4. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la santé ».
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