Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1134 du 5 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006571685
Texte parentLEGITEXT000005633331
Référencearticle 1 du décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 août 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Dans le titre et aux articles 12 et 12-1, les mots : « et conseillers » sont supprimés.
3. II. - A l'article 12, les mots : « aux corps » sont remplacés par les mots : « au corps ».
4. III. - Aux articles 3, 4, au premier alinéa de l'article 9 et à l'article 10-7, les mots : « et les conseillers d'éducation » sont supprimés.
5. IV. - A l'article 10-1, les mots : « ou le conseiller d'éducation » sont supprimés.
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