Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1134 du 5 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006571686
Texte parentLEGITEXT000005633331
Référencearticle 2 du décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les conseillers principaux d'éducation forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
3. « Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
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