Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
2. I. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « - aux personnels enseignants de catégorie A justifiant de trois années de services publics ; ».
4. II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.