Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le corps des conseillers principaux d'éducation est affecté du coefficient caractéristique 135. »
Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1134 du 5 septembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000006571689
Texte parentLEGITEXT000005633331
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