Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1134 du 5 septembre 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
IdentifiantLEGIARTI000006571690
Texte parentLEGITEXT000005633331
Référencearticle 7 du décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10-7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour les personnels visés à l'article 10-6 ci-dessus placés sous son autorité, le recteur établit, pour chaque année scolaire, la liste des fonctionnaires promouvables et prononce, après avis de la commission administrative paritaire académique, les avancements d'échelon dans les limites de : ».
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